Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 35
Disposition versions

Full text
35. Les Éleveurs rendent disponibles au producteur et à l’acheteur concerné, sur leur site Internet, l’information relative à la qualité des porcs assignés, de même que celle relative aux prévisions de sortie.
Décision 9265, a. 35; Décision 10119, a. 1.
35. La Fédération rend disponibles au producteur et à l’acheteur concerné, sur son site Internet, l’information relative à la qualité des porcs assignés, de même que celle relative aux prévisions de sortie.
Décision 9265, a. 35.
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